Le Havre : 02 35 22 50 63
Pont Audemer : 02 32 41 09 11
Constat soir (après 17h) et week-end : urgence@ahcnor-cdjustice.com
Pour toute demande courante, traitement sous 24h : contact@ahcnor-cdjustice.com
Constat nouvelles technologies par un Huissier du Havre Seine Maritime 76
Notre société est en constante évolution technologique :
Internet, les smartphones, sont devenus nos moyens de communications privilégiés, tant au niveau professionnel que personnel.
Ils sont donc amenés à être à la source ou les vecteurs de nombreux contentieux ou éléments de preuve.
Le constat internet :
En cette matière, la jurisprudence impose un formalisme extrêmement strict. La simple production de captures d’écran réalisées sans application d’un protocole spécifique ne possèdera pour ainsi dire aucune force probante.
Nos constats, réalisés dans les plus brefs délais compte tenu de la volatilité des pages internet vous permettront d’obtenir la preuve irréfutable du préjudice subi, et d’engager les procédures judiciaires nécessaires pour faire cesser les troubles et en obtenir réparation.
Le constat de SMS ou de messages vocaux :
Qu’il s’agisse de rapporter la preuve d’un harcèlement, de menaces, ou dans le cadre de toute autre procédure, il est possible de faire constater et retranscrire la présence de messages écrits (SMS ou TEXTOS) ou de messages vocaux sur votre téléphone portable.
Les messages vocaux n’étant conservés sur votre boite vocale que pour une courte durée, il est impératif de les faire constater dans les plus brefs délais.
Pour la réalisation d’un constat de SMS ou de message vocal, il est indispensable que vous puissiez fournir à l’huissier de justice une preuve que vous êtes le titulaire de la ligne téléphonique associés.
Pensez à vous présenter à l’étude, en possession des documents pouvant permettre de vous identifier clairement comme tel (copie du contrat d’ouverture de ligne, facture à votre nom…).
Le Constat de dépôt :
Protégez vos créations relevant de la propriété intellectuelle et artistique en faisant constater leur dépôt par constat d’huissier.
En cas d’utilisation, de diffusion ou de revendication de votre création par un tiers, vous pourrez donc en prouver l’antériorité et faire valoir vos droits.
